Mentions légales

Le site internet www.mouvintelligent.fr (ci-après le « Site Internet ») est édité par la société Mouv’Intelligent, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 882 662 794 dont le siège social est situé sis 2 Avenue Debidour à Paris (75019) (ci-après « Mouv’Intelligent »).

Le Directeur de la publication est Madame Clara Mine Garros, Président de Mouv’Intelligent.

Le Site Internet est hébergé sur les matériels de la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, enregistrée au RCS de Lille Métroole sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé sis 2 rue Kellermann à Roubaix (59100).

Date de la dernière mise à jour des Mentions légales : 17 août 2020.

  1. Informations générales

L’utilisateur du Site Internet reconnaît disposer de la compétence pour accéder, utiliser le Site Internet et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site Internet est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques.

Pour des raisons de maintenance, Mouv’Intelligent se réserve le droit d’interrompre le Site Internet à tout moment. Mouv’Intelligent met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Mouv’Intelligent fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site Internet, sont exactes. Toutefois, elle ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site Internet.

La création de liens hypertexte vers le Site Internet ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Mouv’Intelligent. Mouv’Intelligent décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à son site Internet.

  1. Propriété et réalisation

Le Site Internet est la propriété exclusive de Mouv’Intelligent. Il est conçu, administré, développé, rédigé, alimenté et animé par les membres de Mouv’Intelligent exclusivement.

Par conséquent, la gestion et l’administration du Site Internet sont sous la responsabilité légale de Mouv’Intelligent. Son contenu étant général, subjectif et de nature à informer sur des sujets évolutifs, Mouv’Intelligent ne peut garantir la total exactitude de la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Vous pouvez envoyer vos réclamations ou toutes demande de correction éventuelle aux administrateurs de ce site par e-mail à l’adresse suivante : contact@mouvintelligent.com.

  1. Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Mouv’Intelligent est propriétaire exclusif de l’ensemble des contenus présent sur le Site Internet, ainsi que les documents téléchargeables et les bases de données.

Le Site Internet et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Mouv’Intelligent.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site Internet ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

Les noms de domaine Mouv’Intelligent sont la propriété exclusive de Mouv’Intelligent. De même, les marques et logos apparaissant sur le Site Internet sont la propriété exclusive Mouv’Intelligent. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

4. Politique de traitement des données

Mouv’Intelligent est responsable de l’ensemble des données collectées directement et indirectement via l’ensemble des outils qu’elle gère et administre, nécessaire à son bon fonctionnement. Les données collectées concernent strictement des informations nécessaires aux activités de Mouv’Intelligent et au bon fonctionnement des ses prestations.

Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, les personnes dont l’identité est collectée, traitée informatiquement et publiée, dispose d’un droit d’accès à leurs données personnelles, ainsi que le droit de se les faire communiquer et de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées ou mises à jour, en joignant un justificatif de leur identité et en s’adressant au responsable de traitement, à l’adresse du siège social de Mouv’Intelligent ou par courriel à l’adresse : contact@mouvintelligent.com

L’accès aux données personnelles traitées est strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

En cas de réclamation, l’utilisateur du Site Internet peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  1. Politique de Gestion des Cookies

En visitant le Site Internet ayant pour URL « https://www.mouvintelligent.com », ainsi que toutes ses pages, vous consentez à ce que des cookies nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci puissent être placées sur votre appareil.

Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sont susceptibles d’être enregistrées par des programmes, notamment dans des fichiers dits « cookies ».

Cette rubrique d’information est destinée à informer sur ce qu’est un cookie, pourquoi et comment Mouv’Intelligent les utilisent et comment vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte, enregistré par le serveur d’un site internet et dans le navigateur de votre ordinateur, téléphone ou tout autre appareil lors de la consultation de ce site.

Un cookie peut contenir plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l’a déposé ;
  • un identifiant sous forme de numéro unique ;
  • une date d’expiration.

Quels sont les cookies présents sur le Site Internet ?

Les cookies sont essentiels au fonctionnement du Site Internet. Mouv’Intelligent est donc susceptibles d’utiliser les cookies suivants :

  • Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies ont pour objet de fluidifier la navigation du Site Internet tout en permettant l’utilisation optimale des différentes fonctionnalités.

Le refus ou la suppression de ces cookies peut empêcher le bon fonctionnement du Site Internet.

Mouv’Intelligent n’utilise pas de cookies qui stockent des données personnelles sensibles.

  • Les cookies de performance et de personnalisation

Les Cookies de performance et de personnalisation sont des Cookies fonctionnels. Ils permettent, si vous les acceptez, de mesurer l’audience des contenus de notre Site Internet afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services, notamment en établissant des statistiques et volume de fréquentation. Ces Cookies permettent également de personnaliser votre navigation sur le Site en fonction notamment des pages que vous avez consultés sur le Site Internet.

Mouv’Intelligent utilise Google Analytics afin d’analyser la navigation. Les cookies déposés via Google analytics sont utilisés pour stocker des informations ne permettant pas d’identifier personnellement les internautes.

Voici comment Google Analytics s’engage à protéger les données : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr
Voici les données collectées par Google lors de votre navigation sur le Site Internet : https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr

Qui utilise les informations collectées par les cookies ?

Les informations collectées par les cookies sont exclusivement utilisées par Mouv’Intelligent.

Comment accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre ordinateur ?

Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation ou par l’intermédiaire de plateformes interprofessionnelles, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, accepter (i) ou refuser (ii) l’installation des cookies sur votre ordinateur.

  • L’acceptation des cookies

Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre ordinateur.

  • Le refus des cookies

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à :

  • ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement lors de la consultation d’un site, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre ordinateur ;
  • refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur.

Attention : tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement des cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, Mouv’Intelligent décline toute responsabilité pour les conséquences liées au mauvais fonctionnement du Site Internet.

Vous pouvez à tout moment accepter, restreindre, bloquer ou supprimer les cookies du Site Internet en modifiant la configuration de votre logiciel de navigation selon les modalités suivantes :

  • avec Firefox : menu « Préférences » ➙ « Vie privée et sécurité » ➙ « Cookies et données de sites » ➙ « Gérer les données »
  • avec Google Chrome : menu « Paramètres » ➙ « Paramètres avancés » ➙ « Confidentialité et sécurité » ➙ « Effacer les données de navigation »
  • avec Internet Explorer : menu « Outils » ➙ « Options Internet » ➙ onglet « Confidentialité » ➙ « Avancé »
  • avec Safari : menu « Préférences » ➙ « Confidentialité » ➙ « Cookies et autres données de sites web » ➙ « détails »
  • avec Chrome sur Android : menu « Paramètres » ➙ « Paramètres avancés : Paramètres du site » ➙ « Cookies »
  • avec Safari sur iOS (iPhone ou iPad) : voyez ici.
Quelle est la durée de votre consentement relatif aux Cookies ?

La durée de validité de votre consentement à la pose de Cookies est de 13 mois à partir de votre choix. À l’expiration de cette durée, nous vous demanderons de renouveler votre consentement. Si vous n’avez exprimé aucun choix, nous pourrons vous solliciter à nouveau pour connaître vos intentions. En tout état de cause, vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en utilisant notre outil de paramétrage des Cookies. 

Quelles sont les conséquences si vous refusez les Cookies ?

En paramétrant vos Cookies dans l’outil de paramétrage ou dans votre navigateur, vous êtes susceptibles de modifier votre expérience de navigation sur le Site Internet, et de ne plus profiter de certaines fonctionnalités. Par exemple, en refusant le dépôt des Cookies de performance et de personnalisation, votre navigation sur le Site Internet ne sera plus adaptée à vos préférences notamment au regard des pages que vous avez consultées. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité relative aux difficultés de navigation que vous pourriez rencontrer suivant votre décision de supprimer les Cookies.